Tous les itinéraires, voyages et autres services proposés par la Société relèvent des termes et conditions exposés dans le présent Contrat de transport. Ils peuvent être modifiés ou amendés par la Société à tout moment, sans préavis. Ces Conditions peuvent être consultées via nos canaux de réservation numérique et sont disponibles, sur demande, auprès de tout agent par l’intermédiaire duquel la Réservation est effectuée.
La Société conclut un Contrat de transport avec un Passager qui prendra effet dès le moment où nous confirmons la réservation par le biais d’une confirmation de réservation, et accepte de transporter les Passagers, leurs Bagages et leurs Véhicules uniquement conformément à et selon les présentes Conditions. Si les Passagers, les Bagages ou les Véhicules sont transportés au titre d’un Contrat de transport conclut en leur nom par une autre Personne, ladite Personne sera réputée avoir l’autorisation du Passager de conclure un contrat et d'avoir conclu celui-ci avec la Société au titre des présentes Conditions. Les dispositions et restrfictions visées à la Convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, telle que modifiée ou à nouveau promulguée (la Convention d’Athènes et/ou au Règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident, selon le cas, sont réputées faire partie intégrante dudit Contrat de transport. Si les présentes Conditions sont opposées aux dispositions contraignantes de la législation, des règlements ou des conventions régissant un Contrat de transport ou un autre contrat de transport, les dernières prévaudront mais uniquement dans l’étendue du conflit. Toutes les autres clauses des présentes Conditions seront en vigueur, dans l’étendue autorisée par la loi. Si la législation, les règlements ou conventions applicables imposent ou autorisent la restriction de la responsabilité de la Société, les présentes Conditions intègrent lesdites restrictions. Le présent Contrat de transport est applicable à toute Personne ayant effectuée une Réservation auprès d’un autre Transporteur et, ensuite, est transporté par la Société en tant qu’agent du Transport. Sous réserve des dispositions de la Convention d’Athènes, tout droit, exemption, restriction, Condition et liberté contenus dans les présentes Conditions s’étendent et protègent tout employé, agent, sous-traitant indépendant et agent agissant en qualité de Transporteur de la Société qui agissent dans le champ de leur emploi, ainsi qu’au propriétaire du navire et tout propriétaire, affréteur et opérateur du navire. La Société agit en tant qu’agent ou mandataire au nom et au bénéfice desdites Personnes qui, au titre des présentes Conditions, sont parties à tout contrat couvert par les présentes.
Conformément à la Convention SOLAS et à la directive (CE) n° 98/41, il est dorénavant obligatoire, pour des raisons de sécurité, de fournir les informations suivantes au moment où vous effectuez votre réservation : Nom, prénom (initiale), sexe, date de naissance, nationalité, numéro de téléphone, adresse e-mail, type de véhicule et plaque d’immatriculation. Les passagers qui ne résident pas dans un État membre de l’UE ou qui ne sont pas ressortissants d’un État membre de l’UE sont également tenus de fournir des informations supplémentaires telles que : Numéro de passeport et date de son expiration. Les passagers nécessitant des soins particuliers doivent en informer leur agent de voyages ou le service principal des réservations de la Société.
Nous recommandons aux passagers de fournir à l‘agence de délivrance, au moment de l’achat de leurs billets, leur numéro de téléphone (de préférence, celui du cellulaire) afin d’être informés en cas de retard, d’annulation ou de suspension des traversées. Si lesdits passagers ne souhaitent pas fournir l'information concernée, la Société ne saurait être tenue responsable du fait que les passagers concernés ne seront pas informés en cas de retard, d’annulation ou de suspension des itinéraires.
Le billet est émis au nom du passager et est strictement personnel. Il n’est pas transférable et est valide uniquement pour les prestations et l’itinéraire pour lesquels il a été émis. À l’enregistrement, les passagers doivent fournir une preuve de propriété du billet en produisant une carte d’identité ou un passeport valide. La Société ne sera pas tenue responsable si une personne autre que celle ayant droit de voyager au titre du billet présente des documents d’identité correspondant au passager désigné sur le billet et a effectué le voyage et/ou a été remboursé. Le numéro d’immatriculation du véhicule transporté doit être identique à celui indiqué sur le billet.
Les billets ouverts sont valides pour un an à compter de la date initiale d’émission. Les passagers disposant d’un billet retour ouvert doivent réserver leur voyage de retour assez longtemps à l’avance. Les tarifs retour ouvert sont toujours calculés sur la base des tarifs basse saison. Si un passager voyage en haute saison ou durant une période où un nouveau tarif est en vigueur, la différence entre le prix courant et le prix prépayé doit être acquittée par le passager. Les billets retour ouvert sont remboursés, en cas d’annulation, selon les conditions d’annulation indiquées ci-dessous. LES BILLETS OUVERTS ne sont pas disponibles actuellement. L’accès au port est conditionné par la présentation de billets à date et heure de départ fixes. Les passagers en possession de billets ouverts peuvent ne pas être autorisés à avoir accès au port, selon les instructions des autorités portuaires.
Selon le moment où l’annulation a lieu, les sommes suivantes sont remboursées (à l’exception des offres spéciales)
Aucun remboursement n’a lieu en cas d’annulation après le départ du navire ou si le passager ne se présente pas à l’enregistrement. Les passagers ont la possibilité de changer leur billet en OPEN, ou d’effectuer une nouvelle réservation pour une autre date, jusqu’à 2 heures avant le départ du navire, avec une validité d’une année à compter de sa date initiale de réservation. Si ce billet est annulé, la date de nouvelle réservation est considérée comme date d’annulation et le montant à rembourser est calculé par rapport à la date initiale de voyage. En cas d’annulation partielle d’un voyage aller-retour dont une traversée a été réalisée, le passager se verra chargé le tarif aller simple et il lui sera remboursé le solde comme indiqué ci-dessus. En cas d’annulation complète d’un voyage aller-retour, le passager sera remboursé comme indiqué ci-dessus (en fonction du moment de l’annulation). La demande de remboursement doit être effectuée par écrit et le remboursement a lieu dans un délai de trois mois à compter de la dernière date de voyage. Les annulations et les remboursements ne peuvent être réglés qu'auprès de l’Agence de voyages, l’Agent de vente premium ou le siège de la Société où les billets ont été émis. Les agences portuaires peuvent annuler un billet une fois que l’enregistrement est finalisé, mais ne peuvent pas rembourser la somme correspondante.
Les tarifs proposés par la Société ne le sont qu’aux passagers qui résident dans le pays où ceux-là sont proposés et toutes les réservations sont confirmées sur cette seule base. Les tarifs des billets achetés dans d’autres pays ou à bord peuvent être différents, du fait des variations du taux de change. Les tarifs de transport incluent les taxes de port mais les droits de douane, d’accises ou autres frais sont à charge du passager. Les repas et les boissons ne sont pas inclus. En cas d’augmentation du coût opérationnel général des produits et des services décrits dans les brochures de la Société, celle-ci se réserve le droit d’appliquer un supplément au moment de la réservation. En outre, un supplément peut-être appliqué après la confirmation de la réservation et avant la date de départ, en cas d’augmentation du coût opérationnel général des produits et des services réservés. En cas de hausse des coûts de combustibles ou autres survenant après l’émission de la confirmation de réservation, la Société se réserve le droit d’augmenter le tarif à concurrence de la somme requise pour assurer que le tarif demeure le même dans le change normalement appliqué par elle ou après avoir pris en compte cette hausse, selon le cas.
Les tarifs de groupe relèvent de dispositions spéciales prises avec la Société, les Agences de voyages et les Agents de vente premium. Un groupe est entendu composé d’au moins 20 passagers payants.
Il est demandé aux passagers ayant droit à des tarifs réduits de le signaler au moment de la réservation. Une fois que le billet est émis, aucun remboursement au titre de différence de prix n’est autorisé.
Si cela est nécessaire, dans les limites du raisonnable, le navire peut prendre le départ avant ou après l’heure annoncée ou prévue. Les confirmations de réservation et les informations concernant les variations et les perturbations de service, y compris les retards et annulations de voyage, seront communiquées par tout moyen adapté, incluant le courriel et/ou les texto aux adresses électroniques et aux numéros fournis à la Société au moment de la Réservation, le courriel et les texto étant considérés comme preuve acceptable de la communication faite au sujet des variations de service concernées. Les passagers acceptent et suivent les instructions fournies par la Société concernant les variations et les perturbations de service, y compris les retards et annulations, quel que soit la modalité de réception desdites instructions. La Société ne sera pas tenue responsable de perte, préjudice ou dépense encourus au titre du non-respect par le passager des instructions données concernant les variations, perturbations, retards ou annulations de service. Si pour une raison échappant au contrôle de la Société, le transport de Passagers, de Bagages ou de Véhicules vers le port de destination choisi par voie du navire où les Passagers ont embarqué ou si débarquer dudit navire est empêché ou interrompu, la Société peut : Annuler le voyage ; modifier l’itinéraire communiqué ; retarder le navire au port ou au site donné ; la Société ne sera pas tenue responsable de pertes (financière, secondaire ou autre), retenue, retard, transport au-delà du port de destination, dépense ou dommage directement ou indirectement occasionné à toute Personne ou Passager, ou de son incapacité d’exécuter le Contrat de transport ou une partie de celui-ci du fait d’une raison échappant au contrôle de la Société (Force majeure). Droits des passagers voyageant par mer (règlement UE n° 1177/2010) : La Société reconnaît les droits des Passagers y compris ceux visés au règlement UE n° 1177/2010. La Société entreprendra de s’assurer que tous les Passagers sont en mesure d’utiliser les services de la Société lorsque cela est faisable et sûr. Tous les Passagers potentiels, y compris les Personnes handicapées ou celles à mobilité réduite, ont le droit d’effectuer une Réservation auprès de la Société afin de voyager en bateau au même titre que tout autre Passager. Il leur est demandé d’informer la Société, au moment de la réservation ou, au plus tard, 48 heures avant le moment où l’aide spéciale sera requise. Si le Passager nous informe de son besoin d’assistance dans un délai inférieur à 48 heures, nous consentirons tout effort raisonnable afin de prendre les dispositions requises pour répondre aux besoins du Passager, mais il est possible que nous ne soyons pas en mesure de le faire. Il est probable, dans pareilles circonstances, que le Passager ne soit pas en mesure de voyager s'il doit être aidé pour être transporté ou pour embarquer à bord du navire de manière sûre ou faisable. Nous fournirons de l’aide aux passagers handicapés et aux passagers à mobilité réduite, autant que nécessaire, afin qu’il dispose de la place ou de la cabine adéquate à l’embarquement, afin qu’il range et récupère ses Bagages, afin qu’il se rende (le cas échéant) aux toilettes et afin qu’il se rende à la sortie du navire au moment du débarquement, à la fin du voyage. Si le Passager a besoin d’aide concernant les soins personnels tels qu’alimentation, respiration, prise de médicament ou utilisation des toilettes, il pourrait souhaiter voyager avec un compagnon de voyage qui pourra l’aider. Dans certaines circonstances et lorsque cela est strictement nécessaire, nous pouvons exiger que la Personne handicapée ou à mobilité réduite soit accompagnée d'une autre personne qui soit en mesure de lui apporter les soins et l'assistance requis.
Un Passager atteint d’une maladie connue ou suspectée ou dont l’état de santé fait qu’il n’est pas recommandé de réaliser un voyage par mer ou si une Passagère est enceinte de plus de 28 semaines, il convient d’en informer la Société au moment de la Réservation et, à la demande de la Société, fournir un certificat médical indiquant qu’ils sont en mesure de voyager. Ledit certificat doit être produit, au plus tard, 48 heures avant l’heure de départ prévue, aux frais du Passager concerné. La Société peut ne pas accepter de transporter une Passagère dont la grossesse en est à la 34e semaine à la date du départ. La Société peut, à sa discrétion, refuser de transporter un Passager tel que décrit ci-dessus, même s’il produit un certificat médical et, toujours sous réserve des dispositions des règlements en matière de responsabilité des passagers et des droits des passagers au titre de toute loi et règlement, la Société ne sera pas tenue responsable de perte, dommage ou dépense encourue du fait de son incapacité ou de son refus de transport ledit Passager ou pour le refus de transporter tout autre Passager.
La Société refusera de transporter des passagers non accompagnés qui, à la date du voyage, ont moins de 15 ans. Les mineurs âgés de 15 à 18 ans peuvent voyager non accompagnés si leurs parents ou leur tuteur légal accordent leur consentement par écrit autorisant le mineur de voyager seul, au moment où la réservation est effectuée. Le formulaire approprié est disponible dans les bureaux de la Société.
Tous les Bagages seront correctement emballés, le contenu ne dépassant pas, par le Passager. La Société ne sera pas tenue responsable de pertes, dommages ou dépenses encourues du fait de la non-préparation correcte des Bagages par le Passager. La Société peut refuser de transporter des Bagages incorrectement emballés ou étiquetés ou présentant des marques de détérioration ou représentant un risque non acceptable pour la santé, la sécurité ou le bien-être des Passagers, de l’équipage ou d’autres Personnes. La Société ne sera pas tenue responsable pour des pièces qui lui sont confiées et qu’elle accepte de transporter en tant que Bagages mais qui ne sont pas des Bagages, à moins qu’il soit prouvé que la Société a accepté de telles pièces en sachant qu’il ne s’agissait pas de Bagages. La Société peut livrer tout Bagage lui ayant été confié, sur production d’un document de preuve raisonnable. En l’absence de document de preuve raisonnable, la Société peut refuser de livrer le Bagage et le conserver au risque du seul Passager et/ou propriétaire. Dans ces cas, la Société ne sera pas tenue responsable de livrer le Bagage. La Société livrera le Bagage qui lui a été confié dans un délai raisonnable et sous réserve des présentes Conditions mais elle n’entreprendra pas de transporter ledit Bagage à bord du même navire à bord duquel voyage le Passager ou de le livrer à sa destination à un moment particulier, à moins qu’il n’en soit ainsi convenu avec le Passager. Les Bagages personnels accompagnés, utilisés à des fins sociales, domestiques ou privées peuvent être transportés par les Passagers gratuitement. Les marchandises de type telles que celles transportées en tant que fret ou pour des raisons autres que l’utilisation sociale, domestique et privée, impliquent le paiement d’un supplément au tarif applicable aux frets, au moment précis. Tous les Bagages personnels accompagnés seront adaptés à la fin en tentant compte de la nature et du poids de leur contenu qui doit être correctement emballé et ne pas dépasser du Bagage concerné. Tous les Passagers sans véhicule à bord ont le droit d’embarquer des bagages personnels dont le poids maximum est fixé à 30 kg. Le Passager doit veiller à emmener à bord ou à récupérer tout Bagage emmené par lui et il doit s’assurer que le Bagage ne bloque pas les issues de secours ou l’accès à l’équipement de sauvetage ni présenter un risque quelconque pour d’autres Personnes. La Société ne sera pas tenue responsable de la perte ou des préjudices aux espèces, titres négociables, or, argent, bijoux, ornements, œuvres d’art ou autres articles précieux, à l’exception des cas où lesdits articles précieux sont déposés auprès de la Société (ou d’un autre Transporteur) dans le but convenu de les garder en lieu sûr. Dans ce cas, la Société (ou le Transporteur) sera tenue responsable à concurrence de la limite visée à la Convention d’Athènes, à moins qu’une limite supérieure ait été convenue, par écrit, entre le Passager et la Société (ou le Transporteur), avant le départ.
La Société ne sera pas tenue responsable de la perte, du dommage ou des dépenses encourues en rapport avec des Bagages ou autres effets personnels (autres que les Bagages non réclamés qui lui ont été confiés) laissés dans les installations ou les navires de la Société. La Société peut traiter les Bagages ou effets personnels perdus de la même manière qu’elle peut traiter les Bagages non réclamés qui lui ont été confiés. Tout Bagage ou autre effet personnel trouvé par un Passager dans les navires ou les installations de la Société seront réputés comme étant la possession de la Société et doivent être remis à la Société immédiatement. Si des Bagages confiés à la Société en vue d’être chargés, déchargés ou transporter sur ou du navire ne sont pas réclamés à l’arrivée à destination, lesdits Bagages peuvent être conservés pour une période allant jusqu’à trois mois, à moins et jusqu’à ce qu’ils soient récupérés. Dans ce cas, la Société peut réclamer une somme raisonnable à titre de frais d’entreposage. La Société ne sera pas tenue responsable de la perte ou du dommage de Bagages entreposés pour les raisons décrites ci-dessus. La Société peut ouvrir et examiner le contenu de tout Bagage à tout moment et peut, sans que sa responsabilité soit mise en cause, retirer ou détruire toute partie dudit contenu dont elle peut raisonnablement penser qu’il est susceptible de causer des blessures, des perturbations ou porter atteinte aux Personnes ou endommager la propriété ou compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être des Passagers, de l’équipage ou d’autres Personnes. Si les Bagages ne sont pas récupérés dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle ils ont été reçus, la Société peut les vendre et prélever sur l’argent ainsi obtenu la somme qui lui est due par le propriétaire au titre des dépenses encourues en rapport avec l’entreposage ou la vente. Si la Société estime que la valeur des Bagages ne suffit pas pour couvrir la somme éventuelle qui lui est due et/ou le coût de la vente, la Société peut en disposer comme bon lui semble.
Les Passagers doivent toujours être présents en personne lors de l’examen de leurs Bagages par les autorités douanières, qu’ils aient été confiés ou pas à la Société. La Société ne sera en aucun cas tenue responsable de pertes, dommages ou dépenses encourues du fait de l’incapacité ou du refus de transporter ou d’autres conséquences liées au manquement du Passager de se conformer aux exigences des autorités douanières. La Société ne sera en aucun cas tenue responsable de pertes, dommages ou dépenses encourues du fait de son incapacité ou du refus de transporter un Véhicule ou des marchandises compte tenu de l’application des instructions émanant des autorités douanières, du gouvernement ou d’autres autorités. Au cours de cette détention, la Société conservera le Véhicule ou les marchandises aux frais et au risque du seul propriétaire.
Si le Passager ou le propriétaire néglige ou refuse de réceptionner quelque Bagage ou Véhicule ou si la Société n’est pas en mesure de livrer quelque Bagage ou Véhicule, le Passager ou le propriétaire ne fournit pas de déclaration, certificat ou autre document conformément aux lois ou règlements douaniers ou autres en vigueur au port de déchargement, la Société peut réacheminer ledit Bagage ou Véhicule vers le port d’expédition, aux frais du Passager et/ou du propriétaire et sous réserve des présentes Conditions.
L’accès au Véhicule chargé à bord du navire est interdit, après le départ. Tous les véhicules doivent être garés le frein à main engagé, toutes alarmes désactivées et vitesse engagée. Les Passagers qui ne respectent pas cette Clause peuvent être considérés responsables de toute perte ou dommage causé, conformément aux présentes Conditions.
Tous les articles dangereux visés au Code international des marchandises dangereuses (IMDG), tel qu’il peut être amendé, ou visés à toute loi, règle ou règlement international, doivent être déclarés par écrit avant que leur acheminement ne soit proposé et l'autorisation de la Société doit être obtenue en vue de l’acheminement de tels articles. Parmi ceux-ci figurent toutes les formes de gaz comprimés, à l’exception de la quantité minimum requise d’oxygène médical qui, si elle est nécessaire au Passager, doit être notifiée à la Société au moment où la Réservation est effectuée. Toutes les bouteilles de gaz inflammable, les réservoirs d’air comprimé (p.ex., les bouteilles de plongée sous-marine) doivent être vides. Les articles inflammables, explosifs, corrosifs, les armes à feu ainsi que toute autre article susceptible de représenter un danger excessif ne doivent pas être inclus dans les Bagages.
Les animaux de compagnie voyagent uniquement s’ils sont accompagnés par un passager. À bord de nos navires, nous disposons d'un certain nombre de niches qu’il convient de réserver auprès de la réception. Les propriétaires ou gardiens sont tenus de disposer de documents de santé de leur animal de compagnie lorsqu’ils voyagent ainsi que tous les certificats requis par les autorités espagnoles ou marocaines (les ressortissants UE sont, en outre, tenus de disposer du passeport UE de l'animal de compagnie) et de respecter tout règlement relatif à l'entrée. Le document valide de vaccination contre la rage pour tous les chats, chiens et furets est obligatoire. Pour obtenir plus d’informations, veuillez toujours consulter votre vétérinaire ainsi que votre agent de voyages. Les animaux de compagnie sont interdits de présence à l'intérieur (bars, restaurants et autres aires publiques). Lors de la promenade sur les ponts ouverts, les animaux de compagnie doivent porter une muselière et être tenus en laisse, accompagnés de leur propriétaire ou garde. Le propriétaire ou garde de l’animal de compagnie est entièrement responsable de soigner et de veiller à la sécurité et à l’hygiène de l’animal et de respecter toutes les lois et règlements le concernant. En outre, les propriétaires d’animaux de compagnie sont seuls responsables de toute lésion ou dommages causés par leur animal à quelque tiers. Sont exceptés des restrictions visées ci-dessus les animaux qui gardent et aident les personnes handicapées, qui peuvent accompagner leur propriétaire. Les propriétaires doivent disposer des certificats nécessaires concernant ces animaux.
Les passagers qui emmènent de la viande ou des produits laitiers d’un pays non membre de l’UE sont susceptibles d’importer des maladies animales. Introduire ces produits dans l’UE fait l’objet de contrôles vétérinaires et de procédures strictes. Les passagers sont tenus de présenter ces produits aux points de contrôle officiels. Sinon, ils sont passibles d’amendes ou de poursuites pénales.
Nous vous demandons d’accepter que nous et toute autorité portuaire compétente effectuions des fouilles des passagers et des véhicules conformément à toute exigence réglementaire ou légale.
Le Passager et/ou autre propriétaire de Bagages ou de Véhicule dédommagera la Société au titre de tout préjudice subi par la Société ou ses employés, agents, sous-traitants indépendants ou opérateurs de transport suite à : l’acceptation et/ou le transport de tout Bagage ou Véhicule dont le Passager et/ou le propriétaire n’a pas respecté ses obligations au titre des présentes Conditions ; si le Passager, le Bagage ou le Véhicule qui se voit refuser l’autorisation de débarquer à un port de débarquement en raison de l’application de toute loi ou règlement relatif aux douanes ou à l’immigration ou toute violation par le Passager ou le propriétaire d'une des Conditions présentes ou le non-respect des règles, règlements et/ou instructions fournies par la Société, ses employés ou agents ou toute autre négligence ou manquement du Passager ou du propriétaire.
Les Passagers doivent prendre connaissance et respecter tous les règlements et communications concernant la sécurité et la sûreté de notre navire, de l’équipage, des Passagers et de toute autre Personne, des installations du terminal ainsi qu’aux exigences et règlements en matière d’immigration. Toute Personne doit être prête à permettre, sur demande, une fouille de la Personne, du véhicule ou des bagages par toute personne autorisée et de répondre aux questions de cette dernière. Le Passager qui ne donne pas son accord à pareille demande peut ne pas être autorisé de voyager. Les Passagers sont tenus de se conduire de manière respectueuse de la santé, du confort et de la sécurité de toutes les autres Personnes à bord de nos navires et aux aires portuaires, terminaux inclus. Les Passagers sont également tenus de se conformer à toutes les demandes raisonnables émanant des membres de notre personnel. Les personnes qui ne se conduisent pas ainsi ou si, de l’avis de la Société, la conduite d’une Personne soulève des préoccupations, nous nous réservons le droit d'empêcher cette Personne d'embarquer, de lui demander de débarquer, en restreindre les déplacements à bord du navire et/ou lui demander de quitter immédiatement les installations du terminal. La Société ne remboursera aucune somme acquittée et ne sera nullement tenue responsable à l’égard d’un Passager qui a été empêché de voyager ou dont le voyage a été annulé en raison de son non-respect des dispositions de la présente Clause.
Nous considérons comme étant une affaire très sérieuse notre responsabilité concernant votre vie privée et la sécurité des données personnelles que vous nous fournissez. Les données que nous obtenons auprès de vous sont nécessaires afin de traiter votre Réservation ou de vous contacter afin de vous communiquer des changements nécessairement apportés à nos services.
La devise utilisée à bord est l’Euro. Toutes les principales cartes de crédit internationales sont acceptées.
À bord du navire, fumer est interdit dans tous les espaces publics couverts. Bloquer ou déconnecter les alarmes incendie ou fumée sur nos navires est un délit.
Pour toute question ou autres préoccupations, veuillez contacter notre Service Clientèle.
Résumé des dispositions relatives aux droits des passagers maritimes en cas d’accident1
Droit à l’indemnisation en cas de décès ou de lésion corporelle du passager
Incident maritime : dans tous les cas, le passager a droit à une indemnisation versée par le transporteur ou la compagnie d’assurances de celui-ci, plafonnée à 250 000 droits de tirage spéciaux2, à l’exception des cas ne relevant pas du contrôle du transporteur (tels que les actes de guerre, les catastrophes naturelles, les actes de tiers). L’indemnisation peut s’élever à 400 000 droits de tirage spéciaux, sauf si le transporteur prouve que l’incident n’est pas dû à sa propre faute ou négligence.
Incident non maritime : le passager a droit à une indemnisation versée par le transporteur ou la compagnie d’assurances de celui-ci, plafonnée à 400 000 droits de tirage spéciaux, à condition qu’il démontre que l’incident est dû à la faute ou la négligence du transporteur.
Droit à l’indemnisation pour perte ou dégradation de bagages en cabine
Incident maritime : l’indemnisation peut s’élever à 2 250 droits de tirage spéciaux, sauf si le transporteur prouve que l’incident n’est pas dû à sa propre faute ou négligence.
Incident non maritime : le passager a droit à une indemnisation versée par la transporteur qui peut s’élever à 2 250 droits de tirage spéciaux, à condition qu’il prouve que l’incident est dû à la faute ou la négligence du transporteur.
Droit à l’indemnisation pour perte ou dégradation de bagages autres que les bagages en cabine
Le passager a droit à l’indemnisation versée par le transporteur, plafonnée à 12 700 droits de tirage spéciaux (véhicules, y compris les bagages se trouvant à l’intérieur ou sur le véhicule) ou à 3 375 droits de tirage spéciaux (autres bagages), à moins que le transporteur ne prouve que l’incident survenu n’est pas dû à sa propre faute ou négligence.
Droit à l’indemnisation pour perte ou dégradation d’objets précieux
Le passager a droit à l’indemnisation versée par le transporteur, plafonnée à 3 375 droits de tirage spéciaux pour perte ou dégradation d’espèces, de titres négociables, d’articles d’orfèvrerie, d’argenterie, de bijoux, d’objets décoratifs, d’œuvres d’art, à condition que lesdits objets aient été livrés au transporteur dans le cadre d’un accord portant sur leur garde.
Droit à l’indemnisation de passagers à mobilité réduite pour perte ou dégradation d’équipement de mobilité ou d’autre équipement spécial
Incident maritime: le passager a droit à l’indemnisation versée par le transporteur équivalente à la valeur de remplacement ou du coût de réparation de l’équipement concerné, sauf si le transporteur prouve que l’incident survenu n’est pas dû à sa propre faute ou négligence.
Incident non maritime: le passager a droit à l’indemnisation versée par le transporteur équivalente à la valeur de remplacement ou du coût de réparation de l’équipement concerné, s’il prouve que l’incident survenu est dû à la faute ou la négligence du transporteur.
Droit à une avance en cas d’incident maritime
En cas de décès ou de lésions corporelles, le passager ou une autre personne ayant droit à l’indemnisation est en droit de bénéficier d’une avance afin de couvrir les besoins économiques immédiats. Le montant de l’avance est calculé sur la base du préjudice causé, est versé dans un délai de quinze jours et ne peut être inférieur à 21 000 EUR en cas de décès.
Information écrite
Si des bagages de cabine ou d’autres bagages sont endommagés, le passager est tenu d’en informer le transporteur par écrit et en temps utile3. Si le passager ne respecte pas cette procédure, il perd le droit à l’indemnisation.
Délais d’exercice des droits des passagers
En règle générale, toute action en indemnisation devant la juridiction compétente doit être introduite dans un délai de deux ans. Le moment auquel le délai concerné commence à courir peut varier en fonction de la nature de la perte.
Dérogations concernant la responsabilité
La responsabilité du transporteur peut être réduite si celui-ci prouve qu'une faute ou négligence du passager est à l’origine ou a contribué à son décès ou à ses lésions corporelles ou à la perte ou la dégradation de ses bagages.
Les plafonds des divers montants d’indemnisation ne sont pas valables s’il est prouvé que le préjudice a été causé par un acte du transporteur, d'un agent de celui-ci ou du transporteur lui-même, avec l’intention de porter le préjudice ou en sachant qu’un préjudice était susceptible d'être causé.
----------------------------------------------------------------------
1 Résumé élaboré conformément à l’article 7 du règlement (CE) n° 392/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 (JO L 131 du 28.5.2009, p. 24) relatif à la responsabilité des transporteurs de passagers par mer en cas d’accident.
2 La perte ou la dégradation pour cause d’accident est calculée sur la base « de l’unité de compte » qui est le «droit de tirage spécial » (SDR) prévue pour les États parties au Fonds monétaire international (tous les États membres de l’Union européenne). Pour obtenir des informations ainsi que le taux de change des droits tirage spéciaux, veuillez consulter le site :
http://www.imf.org/external/np/exr/facts/sdr.htm. Au 26 novembre 2012 : 1 SDR = 1,18 EUR.
3 En cas de dégradation apparente, l’information écrite doit être fournie avant ou au moment du débarquement, pour ce qui est des bagages de cabine, et avant ou jusqu’au moment de leur livraison par le transporteur. En cas de dommage non apparent ou de perte de bagages, l’information écrite doit avoir lieu dans un délai de cinq jours à compter du débarquement ou de la livraison des bagages concernés par le transporteur (ou de leur livraison programmée, en cas de perte).